|
|
|
Les collectivités territoriales sont composées des communes , des départements , des départements et territoires d’outre-mer et des régions (depuis la décentralisation de 1982) Ces collectivités territoriales exercent des compétences sur un territoire limité et dans des domaines définies par la loi. I Les communes : En France il y a 36558 communes françaises les communes sont administrés par le Conseil Municipal et le Maire assisté de 1 ou plusieurs adjoints. A) Composition Le Conseil Municipal est au nombre de 9 à 69 membres selon le nombre d’habitants de la commune. Le Conseil Municipal est élu au Suffrage Universel Direct pour une durée de 6 ans. Il faut distinguer les communes de –3500 habitants si les électeurs peuvent composer leurs propres listes ( panachage) avec des candidats appartenant à des listes différentes. Dans les communes de +3500 habitants c’est un régime à deux tours B) Les compétences Il dirige l’administration locale Son rôle est prépondérant. Il s’occupe de l’état civil (naissance, mariage, divorce, décès) et des services publics locaux ( eau , ordures ménagères). C’est le premier magistrat de la commune , à ce titre il peut requérir la force publique. Il dispose d’un pouvoir de police. Dans sa commune il doit maintenir une éducation primaire. Il favorise l’aide social : (logement social HLM , occupation des sols , délivre des permis de construire. Le Conseil Municipal discute et vote le budget , il contrôle et l’action du maire. Le budget du Conseil Municipal est constitué essentiellement des taxes foncières( impôts sur la propriété) et de la taxe professionnelle versée parles Entreprises, artisans et commerçants.
II Les départements La France dispose de 96 départements métropolitains et 4 départements d’outre-mer (la Martinique , la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion). Il y a 4000 cantons représentés par un conseiller général élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel uninominal majoritaire à deux tours. Le conseil départemental élit le Président du Conseil Général pour un mandat de 3 ans Le conseil général exercice une compétence dans le domaine social ( RMI : revenu minimum social). Il gère les collèges et des transports. Le budget du Conseil Général est constitué essentiellement des taxes foncières( impôts sur la propriété) et d’une aide de l’Etat pour certains départements défavorisés. III Les régions Il y a 22 régions métropolitaines et 4 régions d’outre-mer. Son rôle est de renforcer le développement économique social et culturel. Elle agit dans la formation professionnelle. Le budget du Conseil Régional est constitué essentiellement des taxes foncières( impôts sur la propriété) et des cartes grises. Election : Le Conseil Régional est élu pour 6 ans au suffrage Universel direct selon la représentation proportionnelle . Le Président est élu par ses conseillers régionaux Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Régional Il a la charge de l’éducation ( lycées et enseignement supérieur). Il favorise l’aménagement du territoire et du développement économique. Il est assisté par le Comité Economique et social ( représentants des salariés, entreprises et organismes de régions) qui le guide dans ses actions. C’est la collectivité territoriale qui a la plus grande importance au niveau du champs d’application mais aussi financier.  
|
|