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Françoise Grassias

L'Union européenne

 présentation

L'Union européenne (UE) n'est pas une fédération à l'instar des États-Unis. Elle n'est pas non plus une organisation de coopération entre gouvernements à l'instar des Nations unies. En réalité, elle est unique. Les pays qui la forment (ses "États membres") exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu'aucun d'entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communes qu'ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d'intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général et la procédure de codécision en particulier associent les trois institutions principales :

• Le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage direct;
• Le Conseil de l'Union européenne, qui représente les États membres; et
• La Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l'Union dans son ensemble.

Ce "triangle institutionnel" définit les politiques et arrête les actes législatifs (directives, règlements et décisions) qui s'appliquent dans toute l'UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, mais au Parlement et au Conseil de les adopter.

Deux autres institutions jouent un rôle essentiel : la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes supervise le financement des activités de l'Union.

Ces institutions ont été créées par les traités, qui sont la base de tous les actes de l'UE. Les traités sont adoptés par les chefs d'État et de gouvernements des États membres et ratifiés par leurs parlements. Ils définissent les règles et les procédures que les institutions de l'UE doivent observer.

Outre ses institutions, l'UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé :

Le médiateur européen

Le médiateur européen protège les citoyens et les entreprises de l'UE contre les risques de mauvaise administration.

Le contrôleur européen de la protection des données

Le contrôleur européen de la protection des données veille à ce que les institutions et organes communautaires respectent le droit à la vie privée des personnes physiques lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel qui les concernent.

Organes financiers

• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;
• La Banque européenne d'investissement finance les projets d'investissement de l'UE;
  • Le Fonds européen d'investissement fournit des garanties et une participation au capital-risque pour aider les petites et moyennes entreprises (PME).

Organes consultatifs

• Le Comité économique et social européen représente la société civile et les partenaires sociaux;
• Le Comité des régions représente les autorités régionales et locales.

Organes interinstitutionnels

• L'Office des publications officielles des Communautés européennes publie, imprime et distribue des informations sur l'UE et ses activités;
• L'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des institutions et autres organes de l'UE.

Organismes décentralisés

• 16 agences spécialisées ("agences communautaires") remplissent des tâches techniques, scientifiques ou de gestion dans le "domaine communautaire" de l'UE (le "premier pilier" de l'Union européenne);
• L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne et le Centre satellitaire de l'Union européenne effectuent des tâches spécifiques relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (le "deuxième pilier" de l'Union européenne); 
• Europol et Eurojust contribuent à la coordination de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (le "troisième pilier" de l'Union européenne).