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Françoise Grassias

Le parlement français se compose de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat

I) L'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale est une des deux chambres qui forme le Parlement Français. Elle est composée de députés qui sont élus au Suffrage Universel Direct représentant l'ensemble de la Nation. La chambre des députés a une prédominance sur la chambre du Sénat. A côté de l'Assemblée Nationale se trouvent des commissions qui aident les députés dans l'étude des textes législatifs. Elles sont spécialisées par exemple la commission des finances. Elles sont au nombre de 5.

Fonctions de l'Assemblée nationale (3)

- Une fonction législative : elle élabore, amende et vote les lois. Ce rôle est définit strictement dans l'article 34 de la Constitution (droits civils, délits...) a contrario c'est l'article 37 de la Constitution qui permet au pouvoir exécutif d'édicter des règlements. L'article 44 de la constitution peut demander à l'Assemblée Nationale de voter par un seul vote un texte en ne retenant que les amendements proposés par lui : c'est la procédure du vote bloqué.

Pour adopter une loi elle est soumise pour une première lecture devant l'Assemblée Nationale. Elle peut amender le projet de loi. Puis ce texte de loi est voté par l'ensemble des députés et doit obtenir la majorité. Ce projet de loi est présenté au Sénat qui peut amender puis vote la loi. Si la loi est modifiée par le Sénat le projet de loi revient devant l'Assemblée Nationale qui l'examine et vote la loi. Après le vote de la loi elle est promulguée. En cas de désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat une deuxième

lecture du texte est proposée aux deux assemblées. Si aucun accord le Premier Ministre réunie une Commission paritaire mixte composée de députés et de sénateurs pour voter la loi.

- Une fonction budgétaire : elle contrôle le budget de l'Etat. Il ne peut pas augmenter ou baisser les ressources publiques par des amendements.

- Une fonction politique : elle contrôle l'action du gouvernement (ensemble des ministres dirigé par le 1er Ministre) selon lequel les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires doivent être exercées par des instances différentes (principe de la séparation des pouvoirs).

Elle peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement (motion de censure).

L'article 49-3 de la constitution permet au gouvernement de voter une loi sans qu'elle soit votée par l'Assemblée Nationale en mettant la responsabilité du gouvernement en cause. Les députés doivent déposer une motion de censure (recevablee si 1/10 des députés la votent ou à la majorité des sénateurs). Si la motion réussit le gouvernement peut être renversé (une seule fois sous la Véme République en 1962).

Sous la présidence de Valérie Giscard d'Estaing 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel sur la constitutionnalité d'une loi (vérifier si une loi est conforme à la constitution c'est à dire qu'elle ne soit pas contraire à cette dernière).

L'Assemblée Nationale siège en session annuelle.

II) Le Sénat

Le Sénat est une des deux chambres qui forme le Parlement Français. Il est composé de 321 sénateurs élus tous les 9 ans au suffrage universel indirect renouvelable par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus par les conseillers généraux et et délégués des conseillers municipaux. Le Sénat représente les collectivités territoriales et les français établis à l'étranger. Cette chambre ne peut être dissoute. Il intervient en cas de révision constitutionnelle. Elle peut remplacer le Président de la République par son Président. Le Sénat est un contre pouvoir vigilant sur les libertés publiques.