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Françoise Grassias

 

Les pouvoirs en France

Ensemble des règles qui régissent les institutions politiques  Constitution

C'est la fonction qui permet de discuter et voter les lois  Pouvoir Législatif

C'est la fonction qui consiste à éxécuter les lois  Pouvoir Exécutif

  Pouvoir Judiciaire

C'est l'Assemblée qui a pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est constitué de deux chambres : L'Assemblée Nationale et le Sénat  Parlement

C'est le titre du chef de l'Etat dans une République  Président de la République

Juridiction qui est saisie par un pourvoi sur des questions  1ère instance

Première chambre du Parlement qui assure le pouvoir législatif et financier  Assemblée Nationale   

Deuxiéme chambre du Parlement qui assure le pouvoir législatif avec l' Assemblée Nationale   Sénat

C'est le titre du chef du gouvernement  Premier Ministre

Juridiction de droit commun et de deuxiéme degré de l'ordre judiciaire civil et criminel  Cour d'appel

.

C'est l'ensemble des individus investis du pouvoir politique.Les Ministres sont chargés d'un département ministériel.  Le gouvernement: Ministéres

Juridiction qui est saisie par un pourvoi sur des questions de droit et non des questions de fait   Cour de cassation

Site de http://velpeau92.free.fr/www/educ/Media/Civiques/Tabpol.htm le 14/09/2005

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