organisation

2005-2006

 

Velpeau Primaire Sur Toile      

organisation

Accueil VPST B2i et Informatique Ma Messagerie Free

Remonter
Education Civique
page2
Constitution
Texteconstitution
organisation
peines
procedure
constitution
textepréambule1946
Les symboles de la France
L'union europeenne
le 1er Ministre
membresgouv
membresgouv
membresgouv
calendrier
Les Collectivités locales et territoriales
Constitution
europanim
gouvernement4rep
gouvernement4rep
gouvernement4rep
membresgouv
Les institutions
membresgouv
organisation
Parlement
President de la Republique
referendum
Tabpol

Météo France

Antony

Samoens

 

Prévisions météo
 Bulletin neige

 kerjouanno

 

Toulouse

 

Nice

 

Acrobat reader 

Attention

Internet

 

Bibliothèque

Lycée Descartes

Collèges Antony

Collège Descartes Classe 6ème

1 2

Françoise Grassias

 

Organisation Judiciaire Français 

Juridiction qui est saisie par un pourvoi sur des questions de droit et non des questions de faitCour de Cassation (5 chambres civiles et une chambre criminelle)

2éme degré de Juridiction

Juridiction de droit commun et de second degré. Elle juge d'appel toutes les juridictions de l'ordre judiciaire civil et criminelCour d' Appel (chambre civile et chambre pénale)

1er degré de Juridiction

Juridictions civiles

Juridictions Pénales

Juridiction de droit commun statuant en matière civile Tribunal de Grand Instance (composé de 3 chambres civiles)

Tribunal d'instance compétent en matière de contraventions Tribunal de police

Juridiction à juge unique statuant en matière civileTribunal d'Instance

Tribunal correctionnel compétent en matière de délit pénal: vol , escroquerie... Tribunal correctionnel

Juridiction qui statue les contestations entre commerçants sur litiges relatifs aux actes de commerce Tribunal de Commerce

Juridiction statuant sur les crimes Cour d'assises ( pour l'appel : Cour d'Assises d' Appel)

Juridiction d'exeption compétente pour statuer les litiges nés de la conclusion, l'éxécution et dissolution du contrat de travail Conseil de Prud'hommes

Juridiction compétente pour statuer des litiges entre les bailleurs et fermiers ou métayers Tribunal paritaire des baux ruraux

Juridiction compétente pour les litiges entre assurés sociaux et la sécurité sociale Tribunal des affaires de la sécurité sociale

Site de http://velpeau92.free.fr/www/educ/Media/Droit/organisation.htm le 14/09/2005

Précédente Suivante

Mathcours Mathcours Francaiscours Excel 1 Programmes Liens Sciences Francais Anglais Civiques Multiplication Europe 25 Histoire & Géo Liens Art Plastic Liens Ludiques Cours excel Qu'est-ce qu'un programme et à quoi sert-il www/dossiers/tmp/Cours Excel Outils Avancés.pdf www/dossiers/tmp/Cours Excel Niv1.pdf

 

@VelpeauPrimaireSurToile-Antony 2005 Tous droits réservés
http://velpeau92.free.fr/
 

École élémentaire Velpeau - 22 bis, avenue Jeanne d'Arc 92160 Antony.
Contacts : Denise Roux, directrice
Direction : 01 46 68 37 78
Gardien : 01 46 66 91 37
mail Webmaster: velpeau92@free.fr

Page modifiée le mardi, 15. novembre 2005 23:17:21