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Françoise Grassias

Le référendum

C'est une procédure par laquelle on demande aux citoyens de se prononcer par leur vote sur un texte constitutionnel ou législatif. Le Général De Gaulle a élargi le référendum aux modifications des pouvoirs publics et aux ratifications des traités. En général il suffit de répondre par oui ou non à la question posée par le référendum.

Sous la Véme république cette procédure a été souvent utilisée plus particulièrement sous le Général de Gaulle.

• - Le 8 janvier 1961 : pour la légitimation de la politique algérienne

  - Le avril 1962 : pour entériner les accords d'Evian

  - Le 28 octobre 1962 : L'élection du Président de la république au Suffrage Universel

  - Le 27 avril 1969 : La régionalisation et la réforme du Sénat

Sous la Présidence de Georges Pompidou (en1972) : l'élargissement de la communauté de la CEE de la Grande Bretagne , l'Irlande et le Danemark.

Sous la Présidence de François Mitterrand

- En 1988 : accord entre le gouvernement français et les communautés Kanaks et européenne prévoyant une indépendance au bout de 10 ans.

- En 1992 : approbation du traité de Maastricht

Sous la Présidence de Jacques Chirac

• Le 24 septembre 2000 : durée du mandat du Président de la république qui sera fixée à 5 ans au lieu de 7 ans.

• Le 29 mai 2005 : Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.